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 "Protéger" ses compos

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Thrash34
chantal goya du metal
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MessageSujet: "Protéger" ses compos   Mar 24 Juil - 12:48

Salut les zikoss,
Ca fait un sacré bail que je n'ai rien publié (il faut dire que je n'avais pas grand chose à raconter) mais je viens toujours y jeter un oeil attentif dès que j'ai un peu de temps.
En me baladant un peu partout sur le forum et au travers des différents sujets abordés, je n'ai rien trouvé concernant la SACEM.
J'aimerais savoir si certains d'entre vous parmi les compositeurs ont franchi ce cap là et ce qu'ils en pensent, tout comme les autres d'ailleurs.
Le système me parait assez obtus, et mal adapté, vu qu'il ne permet pas de protéger ses compos, mais seulement de gérer la redistribution de droits en cas d'exploitation (diffusion radio, tv, minitel (?)......) et ce, à vie (re-?)
A titre personnel, jouant dans un style musical plutôt en marge dans nos vertes contrées ( le métôôl ), je n'y vois pas une réponse à ma préoccupation de pouvoir un tant soit peu protéger mes compos.
J'ai donc opté pour le snac (syndicat national des auteurs compositeurs).

Des avis concrets, ainsi que des conseils éclairés m'intéressent, donc n'hésitez pas à vous manifester, si vous le voulez bien ! Wink
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MessageSujet: Re: "Protéger" ses compos   Mar 24 Juil - 18:27

1er truc tout bête, une fois que ton album est terminé et que tu as le beau cd tout neuf entre les mains, tu le mets dans une enveloppe a bulle, et tu te l'envoies en recommandé avec AR.
Évidemment tu ne l'ouvres pas et tu le stockes au cas ou un jour il y aurait un litige, c'est une petite preuve de la date de création des morceaux ou du moins de la sortie de l'album.

Ensuite c'est un peu plus flou dans mon esprit, il faut dire que cela remonte a 2004, j'ai un peu oublié la procédure qui est je crois sur le site officiel de la sacem, je me souviens vaguement que l'on s'était bien fait chier quand même.

Pour finir sache que le fait d'avoir des morceaux protégés t’empêche de jouer dans des lieux qui ne pourraient pas te rémunérer car cela oblige ces lieux a te déclarer et donc te payer (des représentants locaux de la sacem veillent a vérifier cela) cela vient s'ajouter a la taxe sur les spectacles mise en place ces dernières années( la CNV), cela est clairement un frein supplémentaire pour les associations qui n'ont pas de gros budget (comme celle dont j'étais le président par exemple).

Bref il est légitime de vouloir protéger son travail, mais c'est le début d'une grande aventure Very Happy
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Jé le batteur
metaleux supreme
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MessageSujet: Re: "Protéger" ses compos   Mar 24 Juil - 19:31

à savoir que la SACEM n'est "qu'un organisme de collecte et de gestion" mais l'organisme officiel (le seul et l'unique, l'officiel) est l'INPI (Institut National de Protection Intellectuelle) qui gère aussi tous les brevets. La SACEM fait l'interface entre les auteurs et l'INPI, est mandatée par les auteurs pour représenter leurs droits et donc collecte (....) les droits et en redistribue (une partie ...) aux auteurs.....

Ceci étant dit, une enveloppe Soleaud auprès de l'INPI est un moyen de faire reconnaître sa "paternité" sur une oeuvre (mais pas de percevoir des royalties).
Normalement un presseur de CD ne devrait pas accepter de presser sans une déclaration auprès de la SDRM (société des droits de reproduction mécanique) ..... filiale de la SACEM !!!! La boucle est bouclée !

On peut faire la déclaration auprès de la SDRM sans être affilié à la SACEM et tout en ayant protéger ses oeuvres directement auprès de l'InPI. Mais vous ne toucherez aucun droits d'auteur.
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Apoptos2
zikoss averti
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MessageSujet: Re: "Protéger" ses compos   Mar 24 Juil - 22:24

Pour le coup de l'enveloppe, il faut que ce soit une enveloppe que tu dois déchirer pour pouvoir l'ouvrir.
Sinon c'est trop facile : tu rajoutes un cd dans une vieille enveloppe....
Nous on faisait avec ça :
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Toutes-les-offres/Vers-la-France/Pret-a-Recommander-Suivi

Ca te permet de témoigner devant un tribunal que c'est bien toi qui avait inventé cette musique.
C'est bien si on t'accuse de plagiat, par contre c'est moins bien si tu veux attaquer quelqu'un... (mais bon....)

A part ça je n'ai rien à rajouter à Jé et à Papyboyington.

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Thrash34
chantal goya du metal
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MessageSujet: Re: "Protéger" ses compos   Mer 25 Juil - 11:59

Merci pour vos réponses, ça me conforte dans le ressenti que je pouvais avoir, à savoir que la SACEM ne s'adresse qu'à un groupe limité de groupes, sous certaines conditions, mais certainement pas à tous les groupes et styles musicaux.
J'ai aussi pu lire que l'autorisation de pressage de la SDRM était gratuite, quand on n'était pas inscrit à la SACEM.
Merci Jé d'avoir abordé le sujet de l'INPI, dont je n'étais pas familier, je vais me pencher un peu plus sérieusement sur ça.
La remarque sur les assoc' est particulièrement pertinente elle aussi, étant donné qu'à notre échelle, c'est surtout avec elles que l'on joue.
Donc du coup, je pense avoir fait mon choix, merci les gars !!
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Jé le batteur
metaleux supreme
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MessageSujet: Re: "Protéger" ses compos   Mer 25 Juil - 19:05

You're welcome ! Sujet très intéressant mais complexe, merci de l'avoir abordé !
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